Les experts de l'ONU disent que le système de justice de la Biélorussie coordonne la répression des opposants de Lukashenko
Une nouvelle évaluation des experts décrit la coopération entre la police, les procureurs, les tribunaux et les prisons pour taire réels ou perçus critiques gouvernementales après les élections disputées 2020.
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La répression est un système coordonné
Les experts des Nations unies disent que les institutions d'État de la Biélorussie ont travaillé ensemble à chaque étape du processus de justice pour supprimer les vrais et perçus opposants du président Alexander Lukashenko. Leur évaluation décrit un système connecté impliquant les arrestations, les enquêtes, la poursuite, les procédures judiciaires fermées, la prison et la surveillance après la libération, plutôt qu'une collection d'abus isolés par des agences individuelles.
Les experts ont suivi le développement du système jusqu'à la crackdown autour des élections présidentielles disputées en 2020 et des manifestations massives qui ont suivi. Les policiers et les organismes de sécurité ont été accusés d’arrestation et de torture arbitraires, des procureurs d’avancement de cas politiquement motivés et des tribunaux de légitimation des violations au lieu de fournir un remède efficace. Les autorités prisonnières ont continué à faire pression par des conditions pénales et des restrictions.
Crimes potentiels contre l’humanité
Les résultats disent que certaines conduites documentées depuis mai 2020 peuvent être des crimes contre l'humanité de persécution et de prison. C’est une évaluation juridique par les experts indépendants, pas une décision par un tribunal international. L'établissement de responsabilité pénale individuelle nécessiterait une procédure judiciaire compétente examinant les preuves, les relations de commandement et la conduite attribuée à des fonctionnaires particuliers.
La Biélorussie n'a pas répondu à la dernière demande de rapports, selon les comptes médiatiques, et ses autorités ont précédemment rejeté des accusations similaires de l'ONU et refusé la coopération. L'absence d'engagement gouvernemental limite l'accès des enquêteurs à l'intérieur du pays, mais les documents antérieurs de l'ONU ont rassemblé des témoignages, des informations judiciaires et d'autres matériaux indiquant des milliers de condamnations politiquement motivées.
Pourquoi la recherche institutionnelle est importante
L’accent sur la coordination est important car il transforme l’observation de l’action policière individuelle à la conception du système d’État. Si les arrestations, les poursuites, les jugements et les traitements de prison fonctionnent vers un objectif politique commun, les réformes limitées à une seule agence ne pourraient pas résoudre le problème fondé. Elle renforce également les demandes de conservation des preuves et d’identification des responsables à plusieurs niveaux.
Les tests suivants sont sur la question de savoir si la Biélorussie permet un accès significatif, libère les personnes détenues pour des raisons politiques et rétablit des garanties légales indépendantes. Les organismes internationaux surveilleront également les harcèlements qui entourent les activités politiques futures et les peines continues après la libération. Sans coopération de Minsk ou un processus de responsabilité interne, des enquêtes extérieures et des mesures internationales ciblées sont susceptibles de rester les principaux moyens de la pression.